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Protection de vos données
Politique de confidentialité
Vos relevés de cycles, vos comptes rendus et vos résultats de biologie sont des données de santé. Voici précisément ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps et comment vous en reprenez la main.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.
Ce que collecte ce site
Le site myomelia.fr, en lui même, ne collecte qu’une seule chose : les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact de la page d’accueil.
- Nom et prénom
- Adresse de courrier électronique
- Nom du cabinet, du centre de santé ou du service qui assure votre suivi
- Objet de la demande et formule envisagée
- Le texte libre que vous écrivez dans le champ de message
- La date et l’heure d’envoi du formulaire
Le champ de message est libre. Il vous est expressément demandé de n’y écrire que ce qui est nécessaire pour orienter la réponse. Si vous y mentionnez néanmoins un élément de santé, cette information est traitée avec le même niveau de confidentialité que le reste de la demande et supprimée dans les mêmes délais.
Ce que collecte l’application
L’application Myomelia, accessible après ouverture d’un accès, traite des données de santé au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données : score de flux menstruel, nombre et type de protections, débordements, caillots, douleurs, fatigue, vertiges, essoufflement, dates de cycles, comptes rendus d’échographie pelvienne, d’IRM et d’hystéroscopie que vous déposez, résultats de numération formule sanguine et de ferritine, traitements essayés et effets observés.
Ces données sont enregistrées à votre seule initiative, sur la base de votre consentement explicite recueilli à l’ouverture de votre compte. Elles sont hébergées en France chez un hébergeur agréé pour l’hébergement de données de santé, chiffrées en transit et au repos. Elles ne sont accessibles qu’à vous.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande envoyée par le formulaire
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
- Ouvrir, gérer et facturer un abonnement
- Base légale : exécution du contrat, article 6.1.b, et obligation légale de conservation des pièces comptables, article 6.1.c.
- Enregistrer et restituer vos relevés de cycles et vos documents de santé
- Base légale : votre consentement explicite au traitement de données concernant la santé, article 9.2.a, retirable à tout moment.
- Assurer la sécurité du service et prévenir les usages abusifs
- Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à protéger son infrastructure, article 6.1.f.
Destinataires
Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles ne sont jamais communiquées à un assureur, à une mutuelle, à un employeur, à un laboratoire pharmaceutique ni à un courtier en données. Aucune donnée n’est revendue, échangée ou mise à disposition pour de la publicité.
Seuls interviennent :
- Jimenez Julien, directeur de la publication, seule personne habilitée à traiter les demandes reçues par le formulaire ;
- Netlify, Inc., sous traitant pour l’hébergement du site vitrine et la réception des formulaires ;
- l’hébergeur agréé pour les données de santé, situé en France, sous traitant pour l’application et les documents que vous y déposez.
Les échanges de données avec Netlify, Inc. impliquent un transfert hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques de chiffrement. Les données de santé de l’application ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Message envoyé par le formulaire, sans suite donnée | 12 mois à compter du dernier échange |
| Message ayant abouti à l’ouverture d’un accès | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Relevés de cycles, documents et résultats de biologie | Toute la durée de l’abonnement, puis 90 jours pour vous permettre de les exporter |
| Compte utilisatrice inactif | Suppression après 24 mois sans connexion, précédée de deux courriels d’avertissement |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, conformément au code de commerce |
| Journaux techniques de sécurité | 6 mois |
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, uniquement dans ce cas.
La portabilité est immédiate et ne nécessite aucune démarche : l’export de l’intégralité de vos données au format tableur est disponible en permanence depuis votre espace, y compris pendant les 90 jours qui suivent une résiliation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun pixel de réseau social et aucun outil d’analyse de comportement. Aucune bibliothèque externe n’est chargée en dehors des fichiers de police de caractères nécessaires à l’affichage.
Pour cette raison, aucun bandeau de consentement n’est affiché : il n’y a rien à consentir. Cette affirmation engage l’éditeur et sera maintenue : si un outil de mesure devait un jour être ajouté, cette page serait modifiée et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable.
L’application Myomelia utilise uniquement un cookie technique de session, strictement nécessaire au maintien de votre connexion, qui expire à la fermeture de votre navigateur ou à la déconnexion. Ce cookie ne permet aucun suivi entre sites.
Sécurité
Les accès sont protégés par mot de passe, les échanges chiffrés en transit, les documents chiffrés au repos, les sauvegardes réalisées quotidiennement et conservées de façon chiffrée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informée individuellement et la Commission nationale de l’informatique et des libertés serait notifiée dans les 72 heures.