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Mentions légales

Informations rendues obligatoires par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, applicables au site myomelia.fr et au service Myomelia.

Éditeur du site et du service

Le site myomelia.fr et le service Myomelia sont édités par :

  • Dénomination sociale : MLJ
  • Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
  • SIREN : 934 769 837
  • SIRET du siège : 934 769 837 00014
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
  • RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
  • Répertoire national des entreprises : inscrit
  • Directeur de la publication : Jimenez Julien
  • Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, https://www.netlify.com.

Les données saisies par les utilisatrices dans l’application Myomelia, notamment les relevés de cycles, les comptes rendus d’examens et les résultats de biologie, sont hébergées séparément en France chez un hébergeur agréé pour l’hébergement de données de santé. Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.

Objet du service

Myomelia est un service logiciel de suivi personnel destiné aux femmes concernées par des saignements menstruels abondants, un fibrome utérin ou une adénomyose. Il permet de consigner un score de flux menstruel, des symptômes associés, des comptes rendus d’examens et des résultats de biologie, puis d’en produire des courbes et une fiche de consultation.

Myomelia n’est pas un dispositif médical. Il ne délivre aucun diagnostic, aucune recommandation thérapeutique et aucune interprétation d’examen. Il ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale, à un examen d’imagerie ou à l’avis d’un professionnel de santé. En cas de saignement brutal et important, de malaise, de douleur intense ou de tout signe inquiétant, il convient de contacter sans délai un médecin ou le service d’aide médicale urgente.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et du service, notamment la structure, les textes, les intitulés des rubriques, le glossaire des localisations de fibromes et des options thérapeutiques, les modèles de fiche de consultation, les représentations graphiques, le logotype, les motifs de courbes et le code source, sont la propriété exclusive de MLJ ou font l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. Les données saisies par une utilisatrice demeurent en revanche les siennes : elle peut les exporter et les réutiliser librement, y compris pour les remettre à un professionnel de santé.

Responsabilité

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site et le bon fonctionnement du service. Les explications de vocabulaire médical proposées dans le glossaire ont une vocation strictement informative et générale : elles ne tiennent pas compte de la situation particulière d’une utilisatrice.

MLJ ne saurait être tenue responsable des décisions prises par une utilisatrice sur la seule base des données affichées, ni des conséquences d’une saisie inexacte ou incomplète, ni d’une interruption temporaire du service liée à une opération de maintenance ou à une défaillance du réseau.

Les liens externes présents sur ce site renvoient vers des ressources indépendantes de MLJ, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Médiation de la consommation

Le service Myomelia s’adresse à des particuliers. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, une utilisatrice ayant adressé une réclamation écrite à MLJ et n’ayant pas obtenu satisfaction dans un délai d’un mois peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur compétent sont communiqués par courriel sur simple demande à jimenezjulien42@gmail.com.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.

Droit applicable

Le présent site et le service Myomelia sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et par le code de la consommation.

Signalement

Toute demande relative à ces mentions légales, tout signalement de contenu ou toute réclamation peut être adressé à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.

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